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1962032906 BE

1962032906 29 MARS 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032906 29 MARS 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. Convocation Ouvrir la source officielle

29 MARS 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. Convocation

Publication: 5 avril 1962

Numéro: 1962032906

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-29/

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