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1962032902 BE

1962032902 29 MARS 1962. - Arrêté royal déterminant les taux et les modalités d'indemnisation des conférenciers appelés à prêter leur concours à la formation des stagiaires de première catégorie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1962. - Arrêté royal déterminant les taux et les modalités d'indemnisation des conférenciers appelés à prêter leur concours à la formation des stagiaires de première catégorie

Publication: 7 avril 1962

Numéro: 1962032902

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-29/

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