1962032808
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1962032808 28 MARS 1962. - Arrêté royal. - Ypres. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école primaire communale pour garçons, rue Saint-Nicolas. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962032808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032808 28 MARS 1962. - Arrêté royal. - Ypres. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école primaire communale pour garçons, rue Saint-Nicolas. - Approbation
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28 MARS 1962. - Arrêté royal. - Ypres. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école primaire communale pour garçons, rue Saint-Nicolas. - Approbation
Publication: 27 juin 1962
Numéro: 1962032808
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-28/