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1962032806 BE

1962032806 28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032806 28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique Ouvrir la source officielle

28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 17 avril 1962

Numéro: 1962032806

page: 3160

Dossier numéro: 1962-03-28/

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