1962032805
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1962032805 28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative aux agents de complément de l'administration d'Afrique, aux membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et au personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi , aux membres du person
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962032805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032805 28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative aux agents de complément de l'administration d'Afrique, aux membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et au personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi , aux membres du person
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28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative aux agents de complément de l'administration d'Afrique, aux membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et au personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi , aux membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et aux agents temporaires de l'administration d'Afrique
Publication: 17 avril 1962
Numéro: 1962032805
page: 3159
Dossier numéro: 1962-03-28/