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1962032804 BE

1962032804 28 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032804 28 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics Ouvrir la source officielle

28 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

Publication: 9 avril 1962

Numéro: 1962032804

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-28/

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