1962032803
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1962032803 28 MARS 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032803 28 MARS 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 1961
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28 MARS 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 1961
Publication: 6 avril 1962
Numéro: 1962032803
page: 2825
Dossier numéro: 1962-03-28/