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1962032611 BE

1962032611 26 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique

Publication: 21 juin 1962

Numéro: 1962032611

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-26/

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