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1962032609 BE

1962032609 26 MARS 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation paritaire pour allocations familiales de l'industrie textile de Verviers, à Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation paritaire pour allocations familiales de l'industrie textile de Verviers, à Verviers

Publication: 23 mai 1962

Numéro: 1962032609

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-26/

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