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1962032608 BE

1962032608 26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032608 26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 5 juin 1962

Numéro: 1962032608

page: 4851

Dossier numéro: 1962-03-26/

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