1962032607
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1962032607 26 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962032607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032607 26 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi
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26 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi
Publication: 16 mai 1962
Numéro: 1962032607
page: 4190
Dossier numéro: 1962-03-26/