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1962032606 26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant la réglementation postale et les tarifs postaux en service intérieur en ce qui concerne l'ouverture de comptes de chèques postaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant la réglementation postale et les tarifs postaux en service intérieur en ce qui concerne l'ouverture de comptes de chèques postaux

Publication: 26 avril 1962

Numéro: 1962032606

page: 3454

Dossier numéro: 1962-03-26/

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