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1962032604 BE

1962032604 26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032604 26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 14 avril 1962

Numéro: 1962032604

page: 3085

Dossier numéro: 1962-03-26/

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