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1962032603 BE

1962032603 26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nethe et de la Petite Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032603 26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nethe et de la Petite Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nethe et de la Petite Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 12 avril 1962

Numéro: 1962032603

page: 3013

Dossier numéro: 1962-03-26/

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