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1962032203 BE

1962032203 22 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959, fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959, fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Publication: 7 juin 1962

Numéro: 1962032203

page: 4940

Dossier numéro: 1962-03-22/

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