1962032108
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1962032108 21 MARS 1962. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032108 21 MARS 1962. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens.
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21 MARS 1962. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens.
Publication: 17 juillet 1962
Numéro: 1962032108
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-21/