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1962032104 BE

1962032104 21 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1960 portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1960 portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues

Publication: 7 mai 1962

Numéro: 1962032104

page: 3829

Dossier numéro: 1962-03-21/

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