Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962032102 BE

1962032102 21 MARS 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de la coiffure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032102 21 MARS 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de la coiffure Ouvrir la source officielle

21 MARS 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de la coiffure

Publication: 3 avril 1962

Numéro: 1962032102

page: 2715

Dossier numéro: 1962-03-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →