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1962032009 BE

1962032009 20 MARS 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 août 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 août 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 27 juin 1962

Numéro: 1962032009

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-20/

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