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1962032008 20 MARS 1962. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au musée royal de l'Afrique centrale et portant création de la commission chargée de l'administration de son patrimoine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962032008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032008 20 MARS 1962. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au musée royal de l'Afrique centrale et portant création de la commission chargée de l'administration de son patrimoine
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20 MARS 1962. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au musée royal de l'Afrique centrale et portant création de la commission chargée de l'administration de son patrimoine
Publication: 7 juin 1962
Numéro: 1962032008
page: 4940
Dossier numéro: 1962-03-20/