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1962032005 BE

1962032005 20 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962032005 20 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

Publication: 11 avril 1962

Numéro: 1962032005

page: 2974

Dossier numéro: 1962-03-20/

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