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1962032002 BE

1962032002 20 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 28 mars 1962

Numéro: 1962032002

page: 2507

Dossier numéro: 1962-03-20/

Erratum : Publication du 9 janvier 1963, ERRATUM

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