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1962031902 BE

1962031902 19 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

Publication: 30 mars 1962

Numéro: 1962031902

page: 2594

Dossier numéro: 1962-03-19/

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