1962031603
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1962031603 16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962031603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031603 16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
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16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
Publication: 29 mars 1962
Numéro: 1962031603
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-16/