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1962031601 16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège

Publication: 23 mars 1962

Numéro: 1962031601

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-16/

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