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1962031515 15 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la Famille en remplacement d'un membre démissionnaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la Famille en remplacement d'un membre démissionnaire

Publication: 26 mai 1962

Numéro: 1962031515

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-15/

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