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1962031513 BE

1962031513 15 MARS 1962. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Boom-Rumst. - Tableau de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031513 15 MARS 1962. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Boom-Rumst. - Tableau de sectionnement Ouvrir la source officielle

15 MARS 1962. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Boom-Rumst. - Tableau de sectionnement

Publication: 20 mars 1962

Numéro: 1962031513

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-15/

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