1962031512
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1962031512 15 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957 et concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962031512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031512 15 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957 et concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
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15 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957 et concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
Publication: 6 juin 1962
Numéro: 1962031512
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-15/