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1962031510 BE

1962031510 15 MARS 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques, Dbis, E, Ebis, F, Fbis, G et H

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031510 15 MARS 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques, Dbis, E, Ebis, F, Fbis, G et H Ouvrir la source officielle

15 MARS 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques, Dbis, E, Ebis, F, Fbis, G et H

Publication: 11 mai 1962

Numéro: 1962031510

page: 4009

Dossier numéro: 1962-03-15/

Erratum : Publication du 29 mai 1962, ERRATUM

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