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1962031509 BE

1962031509 15 MARS 1962. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1931, instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1962. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1931, instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

Publication: 12 avril 1962

Numéro: 1962031509

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-15/

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