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1962031501 BE

1962031501 15 MARS 1962. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1956, 1957 et 1958 et des budgets d'organismes d'intérêts publics pour les années 1956, 1957 et 1958 ou pour des années antérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031501 15 MARS 1962. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1956, 1957 et 1958 et des budgets d'organismes d'intérêts publics pour les années 1956, 1957 et 1958 ou pour des années antérieures Ouvrir la source officielle

15 MARS 1962. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1956, 1957 et 1958 et des budgets d'organismes d'intérêts publics pour les années 1956, 1957 et 1958 ou pour des années antérieures

Publication: 21 février 1963

Numéro: 1962031501

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-15/

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