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1962031404 BE

1962031404 14 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031404 14 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal Ouvrir la source officielle

14 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

Publication: 17 mai 1962

Numéro: 1962031404

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-14/

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