1962031304
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1962031304 13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Kaggevinne. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031304 13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Kaggevinne. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique. - Approbation
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13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Kaggevinne. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique. - Approbation
Publication: 24 mai 1962
Numéro: 1962031304
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-13/