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1962031302 BE

1962031302 13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Oostkamp. - Suppression de l'école primaire communale unique et de l'école gardienne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031302 13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Oostkamp. - Suppression de l'école primaire communale unique et de l'école gardienne. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Oostkamp. - Suppression de l'école primaire communale unique et de l'école gardienne. - Approbation

Publication: 16 mai 1962

Numéro: 1962031302

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-13/

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