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1962031209 BE

1962031209 12 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031209 12 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. Convocation Ouvrir la source officielle

12 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. Convocation

Publication: 15 mars 1962

Numéro: 1962031209

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-12/

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