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1962031207 BE

1962031207 12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

Publication: 2 avril 1962

Numéro: 1962031207

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-12/

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