Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962031202 BE

1962031202 12 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962031202 12 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine Ouvrir la source officielle

12 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine

Publication: 15 mars 1962

Numéro: 1962031202

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →