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1962030912 9 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1957-1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030912 9 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1957-1961 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1957-1961

Publication: 16 mai 1962

Numéro: 1962030912

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-09/

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