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1962030911 BE

1962030911 9 MARS 1962. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030911 9 MARS 1962. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs Ouvrir la source officielle

9 MARS 1962. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

Publication: 5 mai 1962

Numéro: 1962030911

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-09/

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