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1962030910 9 MARS 1962. - Arrêté royal prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement près les bourses de marchés à terme sur marchandises et denrées, les organismes de liquidation et la Commission générale des bourses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1962. - Arrêté royal prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement près les bourses de marchés à terme sur marchandises et denrées, les organismes de liquidation et la Commission générale des bourses

Publication: 2 avril 1962

Numéro: 1962030910

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-09/

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