1962030908
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1962030908 9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévue à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962030908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030908 9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévue à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévue à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Publication: 31 mars 1962
Numéro: 1962030908
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-09/