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1962030906 9 MARS 1962. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1962. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1962

Publication: 29 mars 1962

Numéro: 1962030906

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-09/

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