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1962030813 BE

1962030813 8 MARS 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030813 8 MARS 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major Ouvrir la source officielle

8 MARS 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major

Publication: 27 mars 1962

Numéro: 1962030813

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-08/

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