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1962030808 BE

1962030808 8 MARS 1962. - Loi apportant des modifications aux lois sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030808 8 MARS 1962. - Loi apportant des modifications aux lois sur la milice Ouvrir la source officielle

8 MARS 1962. - Loi apportant des modifications aux lois sur la milice

Publication: 9 mai 1962

Numéro: 1962030808

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-08/

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