Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962030807 BE

1962030807 8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 1934 relatif à l'octroi de titre honorifique des fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030807 8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 1934 relatif à l'octroi de titre honorifique des fonctions Ouvrir la source officielle

8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 1934 relatif à l'octroi de titre honorifique des fonctions

Publication: 17 avril 1962

Numéro: 1962030807

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →