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1962030806 8 MARS 1962. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants luxembourgeois résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1962. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants luxembourgeois résidant en Belgique

Publication: 4 avril 1962

Numéro: 1962030806

page: 2736

Dossier numéro: 1962-03-08/

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