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1962030801 BE

1962030801 8 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une troisième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030801 8 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une troisième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Ouvrir la source officielle

8 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une troisième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

Publication: 14 mars 1962

Numéro: 1962030801

page: 88888

Dossier numéro: 1962-03-08/

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