1962030601
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1962030601 6 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 décembre 1959 établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030601 6 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 décembre 1959 établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
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6 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 décembre 1959 établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
Publication: 13 avril 1962
Numéro: 1962030601
page: 3054
Dossier numéro: 1962-03-06/