1962030502
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1962030502 5 MARS 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1960, n. 11806, fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense nationale, dénommées " Armée-jeunesse " et " Armée-Economie "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030502 5 MARS 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1960, n. 11806, fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense nationale, dénommées " Armée-jeunesse " et " Armée-Economie "
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5 MARS 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1960, n. 11806, fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense nationale, dénommées " Armée-jeunesse " et " Armée-Economie "
Publication: 17 mars 1962
Numéro: 1962030502
page: 2158
Dossier numéro: 1962-03-05/