1962030501
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1962030501 5 MARS 1962. - Arrêté ministériel désignant l'officier général ou supérieur, exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour les conseils de guerre en campagne A et B auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962030501 5 MARS 1962. - Arrêté ministériel désignant l'officier général ou supérieur, exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour les conseils de guerre en campagne A et B auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
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5 MARS 1962. - Arrêté ministériel désignant l'officier général ou supérieur, exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour les conseils de guerre en campagne A et B auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Publication: 10 mars 1962
Numéro: 1962030501
page: 88888
Dossier numéro: 1962-03-05/